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Le point sur les Aides à l’achat de vélos utilitaires en Ile-de-France

Fichier:IdFMobilités.svg — Wikipédia

Jusqu’à 600€ pour un vélo-cargo en île-de-France, uniquement pour les personnes physiques

Depuis février 2020, une subvention à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) pour tous les Franciliens, sans condition de ressources, a été mise en place par Ile-de-France Mobilités

Cette aide de 500 euros maximum pour un VAE, plafonnée à 50% du prix du vélo, est cumulable avec des aides locales. Pour un vélo-cargo à assistance électrique elle atteint 600 euros.

Ce dispositif complète le service Véligo qui propose aux Franciliens la location de VAE pour une durée de 6 mois ferme, à 40 euros par mois. Ils seront ainsi invités à passer à l’achat en fin de location.

 » J’ai décidé de mettre en place cette aide massive pour permette à un maximum de Franciliens, quels que soient leurs revenus, de se convertir définitivement au vélo après avoir essayé Véligo Location. » Valérie Pécresse

Et pour les pros ?

Les sociétés ne sont pas éligibles à ces programmes. Cela-dit, beaucoup d’auto-entrepreneurs en ont déjà profité en s’engageant en tant que personne physique.

Il est aussi permis aux chefs d’entreprises de prendre en charge l’abonnement mensuel de Véligo à hauteur de 50 %, seul ou en complément de l’abonnement Navigo, pour les voyageurs faisant des trajets intermodaux.

Concernant l’aide de la Région pour l’acquisition de véhicules « propres » (pouvant aller de 1500 euros HT  à 9000 euros HT, cumulable avec les généreuses aides de l’Etat), les vélos, y compris cargo, ne sont pas éligibles à ce jour. Les véhicules qui ne sont pas dotés de cartes grises ne sont pas considérés par les services régionaux.

L’Association les Boîtes à Vélo Paris et Ile de France s’est emparée du sujet mais l’élargissement de cette aide aux vélos utilitaires n’est pas à l’ordre du jour…

Quelques communes de la première Couronne se sont emparées du sujet

Voici en détail les subventions allouées par les communes de petite couronne. Ces aides locales sont cumulables avec l’aide régional. Elles s’appliquent toutes aux personnes physiques.

Paris (75)

Paris conserve une longueur d’avance, et notamment pour les pros

La ville de Paris a décidé de diviser son programme d’aides en 2 catégories : une pour les particuliers et une pour les entreprises.

Paris intègre également une catégorie vélos-cargo, ce qui est un grand pas. L’objectif est de prendre en compte le fait qu’un vélo-cargo peut coûter beaucoup plus cher qu’un vélo classique.

Jusqu’à 600 euros pour les particuliers

Les plafonds pour les particuliers : 400 euros pour les VAE et 600 euros pour les vélos-cargo, à assistance électrique ou non.

Et jusqu’à 1200€ pour les pros

Aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, le plafond de subvention de la Ville de Paris monte à 1200 euros pour les vélos-cargo. Il reste à 400 euros pour les VAE.

Un tel montant, inédit en France, a été obtenu grâce à l’implication de l’Association Les Boîtes à Vélo Paris et IDF que nous avons co-fondé.

Hauts-de-Seine (92)

SCEAUX

A Sceaux, une aide de 20% du prix d’achat, dans la limite de 100 euros est attribuée aux ménages sans conditions de ressources.

NANTERRE

A Nanterre, une aide financière est accordée, selon certaines conditions d’éligibilité et selon la catégorie fiscale du foyer, dans la limite de 400 euros

RUEIL-MALMAISON

A Rueil-Malmaison, l’aide peut atteindre 40% du prix d’achat, dans la limite de 500 euros, et dépend du quotient familial.

GRAND PARIS SEINE OUEST (GPSO)

Grand Paris Seine Ouest - SEVRES.FR

Enfin Grand Paris Seine Ouest, qui regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray, propose une aide de 200 euros pour l’achat d’un VAE. Cette aide s’adresse aux ménages, sans condition de ressources.

 Parmi ces villes, Boulogne-Billancourt, Meudon et Sèvres ont décidé de doubler la mise, soit une aide totale de 400 euros.

La ville de Chaville propose une subvention de 250€ pour l’achat d’un deuxième VAE par foyer fiscal.

Seine-Saint-Denis (93)

PANTIN

A Pantin  une aide forfaitaire de 200 € pour l’achat d’un vélo électrique mais aussi une aide de 100€ pour l’achat d’un vélo « musculaire » ou d’occasion et de certains accessoires de sécurité (casque, antivol, éclairage).

 Pour les autres communes de Seine-Saint-Denis il faudra encore être patient.

Cela-dit, l’aide régionale, de 500€ pour un VAE et 600€ pour un VCAE est valable pour tous les résidents de Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne (94)

CHARENTON-LE-PONT

Charenton vous rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat de votre vélo électrique (dans la limite de 30% du prix d’achat TTC). 

FONTENAY-SOUS-BOIS

À Fontenay, l’aide communale est calculée en fonction du quotient familial (dans la limite d’une aide par foyer). Son montant est de 80 € à 400 € et plafonné à 70% du prix d’achat. 

SAINT-MANDÉ

La ville de Saint Mandé propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Le montant de cette aide est calculé sur la base de 30% du coût d’achat TTC du vélo et plafonné à 300 €.

Et pour les pros ?

Les sociétés ne sont pas éligibles à ces programmes. Cela-dit, beaucoup d’auto-entrepreneurs en ont déjà profité en s’engageant en tant que personne physique.

Il est aussi permis aux chefs d’entreprises de prendre en charge l’abonnement mensuel de Véligo à hauteur de 50 %, seul ou en complément de l’abonnement Navigo, pour les voyageurs faisant des trajets intermodaux.

Concernant l’aide de la Région pour l’acquisition de véhicules « propres » (pouvant aller de 1500 euros HT  à 9000 euros HT, cumulable avec les généreuses aides de l’Etat), les vélos, y compris cargo, ne sont pas éligibles à ce jour. Les véhicules qui ne sont pas dotés de cartes grises ne sont pas considérés par les services régionaux.

L’Association les Boîtes à Vélo Paris et Ile de France s’est emparée du sujet mais l’élargissement de cette aide aux vélos utilitaires n’est pas à l’ordre du jour…

L’Etat quant à lui ne se sent pas vraiment concerné

Le « bonus vélo » proposé par l’Etat, de seulement 200 euros, est soumis à plusieurs conditions qui le rendent quasi inaccessible. Il convient en effet d’avoir été non imposable sur les revenus l’année précédant l’achat ET de pouvoir justifier d’une subvention obtenue auprès de la collectivité locale dont dépend le demandeur. Le tout avec un plafond global de 200 euros ! Or il n’y a à notre connaissance que 3 communes en Ile-de-France qui proposent des aides inférieures à ce montant : Sceaux, Nanterre, et Fontenay-sous-Bois. Dans tous les cas, dès la mise en place de l’aide Régionale, celle de l’Etat sera caduque.

On est très, très loin du Bonus dit « écologique » qui pour l’acquisition d’un 2 roues motorisé et d’une voiture électriques propose une aide de 27% du prix d’achat plafonnée respectivement à 900 euros et 6000 euros. Le tout accessible aux ménages et aux entreprises sans conditions, et pour de la location longue durée également.

Cette différence de traitement n’est-elle pas le signe que l’Etat préfère encore soutenir massivement l’industrie automobile et laisser aux collectivités locales le soin de s’occuper de la question du vélo ?

Et pour les pros ?

Pour un « Bonus Vélo » octroyé par l’Etat, il faudra encore patienter. Pour le moment, celui-ci semble considérer que ce n’est pas de son ressort. La raison est-elle à nouveau que les vélos ne possèdent pas de carte grise ?

Heureusement, depuis janvier 2019, l’Etat a mis en place une fiscalité avantageuses pour les investissements liés aux vélos dans les entreprises, comme nous l’abordions dans un précédent article.

l’Etat a mis en place une fiscalité avantageuses pour les investissements liés aux vélos dans les entreprises, comme nous l’abordions dans un précédent article (voir lien ci-dessous)..

En conclusion

Même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que les vélos utilitaires et cargo soient pris en compte à tous les échelons du territoire, cela n’enlève en rien leurs nombreux avantages. Parmi ceux-ci, leur coût à l’achat et surtout à l’usage, reste imbattable, y compris malgré le désavantage généré par les bonus écologiques dédiés aux véhicules motorisés.

SOURCES

Echelon communal

Paris : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373

Seine Ouest : https://www.seineouest.fr/velo_assistance_electrique_2019.html

Boulogne-Billancourt : https://www.boulognebillancourt.com/information-transversale/actualites/achat-dun-vehicule-a-assistance-electrique-la-ville-ajoute-200eur-a-la-subvention-de-gpso-391

Meudon : https://www.meudon.fr/a-la-une-20/jusqu-a-400-EUR-de-subventions-pour-votre-velo-electrique-18776.html

Sèvres : https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/deplacements/velo/velo-a-assistance-electrique

 Sceaux : https://www.sceaux.fr/actualites/achat-VAE-aide-renouvelee

Nanterre : https://www.nanterre.fr/1687-le-velo-a-asistance-electrique.htm

Rueil-Malmaison : https://www.villederueil.fr/fr/aide-lachat-dun-velo-electrique

Fontenay-sous-bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/deplacements/aide-velo-electrique-1278.html

Echelon Régional et National

Véligo : https://www.iledefrance-mobilites.fr/l-innovation/veligo/veligo/

Aide régionale de 500 € : https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/vae-aide-achat-500-euros/

Aide pour les TPE-PME (véhicules « propres » hors vélos) : https://www.iledefrance.fr/accompagnement-tpe-et-pme-franciliennes-pour-lacquisition-de-vehicules-propres

https://www.iledefrance.fr/la-region-consacre-9-millions-deuros-lachat-de-vehicules-propres-par-les-pme-et-les-artisans#anchor-aside-1

Bonus écologique de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014