Après l’IKV (indemnité kilométrique vélo) qui propose aux entreprises de récompenser leurs salariés qui se rendent au travail avec leur propre vélo (0,25€/km limité à 200€/an), le gouvernement envoie un signal fort aux entreprises.
Depuis le 1er janvier 2019, si elles mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements liés au travail, elles peuvent désormais réduire du montant de leur impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, à hauteur de 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).
Attention cependant, cette mesure n’est applicable que pour les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés).
A cette incitation fiscale vient s’ajouter les éventuelles aides locales à l’acquisition de vélos utilitaires, cargo, ou remorques vélos des entreprises.
Détail des dépenses prises en charge :
Ouvrent droit à la réduction d’impôt les dépenses suivantes :
- amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos, ;
- amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols notamment) ;
- frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
- frais d’entretien des vélos ;
- amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos ;
- frais de location de vélos à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum.